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ACTUALITÉS
Face à un droit mouvant et de plus en plus complexe, découvrez nos commentaires de l'actualité juridique et de la vie du cabinet et des équipes de NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS dans les médias.
Travaux de la ligne C du métro toulousain : quels enjeux pour les acteurs économiques ?
Travaux de la Ligne C et connexion avec la Ligne B : quels enjeux pour les acteurs économiques ? Loyers, baux commerciaux, assurances, etc.
29 août 20233 min de lecture
Bail rural et parcelle incorporée au domaine public maritime
Le Conseil d’État trace le régime juridique du bail rural lorsque, précisément, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages...
8 août 20235 min de lecture
Bail commercial et loyers Covid : are you serious ?
L’obligation du preneur de régler le loyer constitue une obligation insusceptible de faire l’objet d’une contestation sérieuse
1 août 20232 min de lecture
TVA et para-hôtellerie : l'été s'annonce froid !
La para-hôtellerie est un secteur offrant de nombreux avantages au niveau fiscal mais dont les conséquences ne sont pas sans interroger
18 juil. 20233 min de lecture
[La Gazette du Midi] Travaux de la ligne C du métro toulousain
La Gazette du Midi présente le consortium d’avocats qui défend les commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro
12 juil. 20231 min de lecture
[France 3 Midi-Pyrénées] Travaux de la ligne C du métro toulousain
France 3 présente le consortium d’avocats défendant les intérêts des commerçants face aux travaux de la ligne C du métro de Toulouse
11 juil. 20231 min de lecture
[Franceinfo:] Travaux de la ligne C du métro toulousain
France 3 Occitanie présente le consortium d’avocats qui défend les intérêts des commerçants toulousains face aux travaux de la Ligne C
7 juil. 20231 min de lecture
[ToulÉco] Travaux de la ligne C du métro toulousain
ToulÉco présente le consortium d’avocats qui défend les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro
6 juil. 20231 min de lecture
Travaux de la ligne C du métro : défendre les intérêts des commerçants toulousains
Un consortium d’avocats entend défendre les intérêts des commerçants toulousains présents sur les travaux de la Ligne C du métro Tisséo
5 juil. 20233 min de lecture
Baux commerciaux et loyers Covid-19 : fin de partie pour les locataires
Par trois arrêts aux conséquences retentissantes du 30 juin 2022, la Cour de cassation met un terme à un contentieux né aux premières heures
26 avr. 20234 min de lecture
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