La marque en tant qu’actif immatériel d’une entreprise constitue un fort potentiel de développement et de valorisation pécuniaire. Pourtant, nombreuses sont les entreprises à négliger cet aspect juridique, le plus souvent par méconnaissance.
Qu’est-ce qu’une marque ? La marque est un signe distinctif de l’entreprise qui peut être une marque de fabrique, de commerce, de service ou le nom de l’entreprise. Il pourra s’agir d’un signe verbal qui peut s’écrire ou se prononcer (nom, mot, lettre, slogan, signe), d’un signe figuratif et signe semi-figuratif (dessin, logo, forme, etc.) ou d’un signe sonore (son susceptible de traduction écrite).
Dès lors, pourquoi déposer une marque ? Découvrez nos quatre bonnes raisons :
1. AVOIR UNE ANTÉRIORITÉ
« Premier arrivé, premier servi », telle est la philosophie de la marque. En effet, la création d’une activité rime généralement avec le développement d’un produit ou d’un service dont l’identification dépend, notamment de la marque choisie. Aussi, le dépôt d’une marque constitue un acte public permettant à une personne ou à une société de revendiquer un monopole sur un signe constitué d’un mot, d’une expression, d’une phrase, d’un logo, etc.
2. AVOIR UN MONOPOLE D’EXPLOITATION
La marque permet un monopole d’exploitation pour une durée illimitée. En effet, une marque peut être renouvelée par période de 10 ans sans aucune limitation, il suffit seulement que la marque soit utilisée et qu’elle soit renouvelée à chaque échéance.
Le monopole octroyé par la marque dépendra des produits et services déterminés en amont et de la zone géographique (France, Union européenne, international, pays ciblé, etc.)
Ce monopole permet d’exploiter directement celle-ci mais aussi de :
La céder à un tiers par un contrat de cession de marque : autrement dit, le titulaire d'une marque peut céder à un tiers les droits qu'il détient sur sa marque, et cela indépendamment du fonds de commerce dont elle constitue un accessoire ;
La louer à un tiers par un contrat de licence de marque : autrement dit, le titulaire d'une marque octroie à un tiers le droit de l'exploiter, le plus souvent en contrepartie d'une rémunération.
3. SE DÉFENDRE FACILEMENT CONTRE LES TIERS
Être titulaire d’une marque c’est pouvoir agir facilement contre les tiers qui tenterait d’exploiter votre marque sans votre autorisation :
En amont par la procédure d’opposition : cette procédure administrative permet au titulaire d’une marque antérieure d’empêcher un tiers d’enregistrer une marque identique ou proche de la sienne, sans avoir à passer devant les tribunaux.
En aval, par une action en contrefaçon : cette action contentieuse permet de sanctionner l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque par un tiers qui utilise dans la vie des affaires un signe identique. Les sanctions sont diverses : versement de dommages et intérêts, cessation des actes de contrefaçon, retrait des contrefaçons des circuits commerciaux.
4. ACCROÎTRE LA VALEUR DE VOS ACTIFS
La marque n’est pas qu’un simple accessoire à une entreprise, elle constitue également son premier actif immatériel. Cette valorisation passe notamment par la sécurisation de la propriété juridique de ces actifs immatériels par la société puisqu’ils peuvent représenter entre 50 et 70 % de la valeur de la société.
Surtout, en cas de fusions-acquisitions, l’audit de propriété intellectuelle (due diligence) permet d’éclairer l’investisseur ou l’acquéreur des forces et des faiblesses de la politique de propriété intellectuelle. En effet, si ce dernier ne peut exploiter librement les marques acquises sans risque, la valeur de votre société peut en souffrir et il conviendra, en urgence, de régulariser la situation pour solidifier le développement futur.
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Les Avocats de PRUDENCIA AVOCATS vous conseillent et vous accompagnent dans le choix et le dépôt de vos marques en France, au sein de l’Union européenne ou à l’international, afin de développer et de valoriser votre activité et le patrimoine immatériel de votre entreprise.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème. En aucun cas le Cabinet NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles présents sur le site.
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